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  1. 10.Les utilisateurs ne peuvent pas publier de documents ou d'informations qui diffament les noms d'individus, d'institutions ou d'organisations, violent leurs droits, sont immoraux ou indécents ou illégaux.

 

  1. 11.Les utilisateurs ne peuvent pas faire de publicité sur le site Web, vendre des biens ou des services ou faire une offre de vente.

 

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  1. 16.Papiroom se réserve le droit de mettre à jour le contenu de cette page d'avertissement légal à tout moment et recommande à ses utilisateurs de consulter la page des conditions d'utilisation à chaque fois qu'ils accèdent au Site Web.